CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Cultimar SAS La Ferme des Baleines (ci-après « Cultimar »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet et mobile www.la ferme-des-baleines.com (ci-après « Le Site »).

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.



1.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site, et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.



1.3. Cultimar se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

2. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

2.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

2.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Cultimar. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société Cultimar. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

3. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

3.1. La prise de commande sur le Site implique soit une prise de commande en tant qu’invité, soit l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Client, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.



3.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :


  • L’acheteur s’engage à indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail valides.
  • L’acheteur indique son choix du/des produits : accessoires, crevettes ou huîtres en bourriche, de leur calibre et le conditionnement souhaité.
  • L’acheteur indique son adresse de facturation.
  • L’acheteur indique une adresse de livraison où il souhaite récupérer sa marchandise et et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

  • L’acheteur indique son choix de la date et l’heure de retrait à La Ferme des Baleines ou bien le choix du jour de livraison souhaité.

  • L’acheteur indique son choix du mode de paiement.
  • L’acheteur vérifie et valide la commande et les Conditions Générales de Vente.

  • L’acheteur paie sa commande dans les conditions prévues.

3.3. Cultimar confirmera la commande et son règlement :

  • Sur le Site, à la suite du paiement

  • Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client



3.4. Modifier une commande Internet 
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de retrait souhaité. Par courrier électronique : gestion@la-ferme-des-baleines.com ou par téléphone : 05 46 29 54 43. 



En cas de modification ou d’annulation de la commande ou des conditions de retrait/livraison, un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Cultimar se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Cultimar.

La ferme aquacole, Cultimar, confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

4. MOYENS DE PAIEMENT

4.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire BP aquitaine centre atlantique - PayPlug. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.



4.2. Pour être enregistrée, la commande doit être validée.

5. PREUVE

5.1. Cultimar, via son hébergeur SARL SOS-DATA, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.



5.2. En conséquence, les registres informatisés de SARL SOS-DATA constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par La Ferme des Baleines. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

7. RUPTURE DE STOCKS

7.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.



7.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Cultimar prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. 



7.3. Les produits Cultimar sont produits de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

8. PRIX

8.1. Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC.

9. Retrait à La Ferme des Baleines (Click & collect)

9.1 CONDITIONS

Le retrait de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de La Ferme des Baleines, sans indemnité au profit du Client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de 15 jours. Cultimar informera le Client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier ou courrier électronique.

9.2 CONDITIONS DE CONSERVATION

Cultimar attire tout particulièrement l’attention de ses Clients sur la nécessité de placer les huîtres en bourriche dans un lieu à la température adaptée après le retrait/la livraison (entre 5 et 15° Celsius). La consommation d’huîtres ne devrait pas excédée 8 jours après le retrait/la livraison pour les huîtres restées en bourriches.

9.3 CLICK & COLLECT

Le Client doit, lors de sa commande, choisir une date et une heure de retrait de ses articles à la ferme aquacole : Cultimar SAS La Ferme des Baleines, Route des Portes 17590 Saint-Clément-des-Baleines. Ce service est disponible du lundi au vendredi de 9h30 à 15h30 (hors jours de fermeture de la ferme et jours fériés). Lors du passage de votre commande, vous devrez choisir le jour et l’heure de votre retrait ou bien le jour de livraison.

A titre indicatif, les commandes passées avant 12h pourront généralement être retirées à la Ferme l’après-midi.

De même, toute modification de commande ne pourra être prise en compte que si elle est effectuée au plus tard dans le délai de quarante-huit heures ouvrables avant la date retenue pour le retrait (si le retrait a été fixé au jeudi 4, l’annulation devra intervenir au plus tard le mardi 2 avant 12h). Vous pouvez modifier le jour de retrait de votre commande en contactant Cultimar, Route des Portes 17590 Saint-Clément-des-Baleines au 05 46 29 54 43 au plus tard avant 14 heures la veille du jour initialement demandé (les jours ouvrables).

Pour retirer la commande, vous-même ou tout tiers désigné par vous doit se présenter à la ferme munie de la confirmation de la commande qui vous a été envoyée par mail ainsi que d’une pièce d’identité (ou si vous n’avez pas pu imprimer le mail de confirmation, vos nom et prénom, votre n° de commande et une pièce d’identité). En cas de retard pour venir chercher votre commande le jour convenu, celle-ci sera mise de côté et réservée pour vous jusqu’au lendemain. Passé ce délai, votre commande ne sera plus disponible et sera considérée comme perdue.

Par dérogation à l’article 9.6 ci-après, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, le Client ne pourra plus faire valoir qu’un produit est manquant ou endommagé.

En cas d’annulation tardive de la commande (c’est-à-dire moins de 24 heures ouvrables avant la date de retrait souhaitée), la commande ne sera pas remboursée.

Pour toute question concernant le suivi de votre commande Click & Collect et son retrait, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse gestion@la-ferme-des-baleines.com.

9.4 RETRAIT

Le transfert de risques se fera au retrait des produit par le Client à Cultimar, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.

Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande.

10. LIVRAISON

10.1. Zone de livraison : la France Métropolitaine et Monaco

10.2. Choix de la date de livraison : Cultimar permet au client de choisir la date de livraison de sa commande pour les huîtres. Le client s’engage à bien réceptionner la commande le jour de livraison choisi.

10.3. Le mode de livraison pour les accessoires est Colissimo. Le mode de livraison proposé pour les Huîtres est Chronofood. En effet, afin de préserver les huîtres des éventuels excès e température, La Ferme des Baleines utilise des solutions de transport adaptées selon les périodes de l’année, soit : -du 1er octobre au 30 avril : utilisation de la solution transport Chrono Temp° de Chronofood -du 1er mai au 30 septembre : utilisation de la solution transport C13 Fresh de Chronofood

10.4. Date de livraison - L’acheteur a la possibilité d’indiquer une date de livraison souhaitée du mardi au samedi hors jours fériés. Les produits vendus par Cultimar sont livrés en France Métropolitaine dans un délai de 2 jours ouvrés départ entreprise. Pour la Corse et les pays d’Europe, l’acheteur doit prendre contact avec Cultimar au 05 46 29 54 43. Néanmoins Cultimar ne sera pas responsable du non-respect du jour de livraison qui peut être dû à un problème du transporteur ou à l’absence du destinataire.

10.5. Présence à la réception - Avant de passer sa commande, l’acheteur doit vérifier que le destinataire de la commande sera bien présent lors de la réception du ou des colis. En cas d’absence, Cultimar ne pourra être tenu responsable de la non-livraison de la marchandise.

10.6. Etats de produits - Le destinataire est tenu de vérifier l’état des produits livrés le jour de livraison. En cas de détérioration de l’emballage au cours du transport, le destinataire est tenu d’émettre des réserves sur le récépissé de transport.

11. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

11.1. Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur retrait et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande.

11.2. Les réclamations sont à adresser par voie postale, à cette adresse: Cultimar SAS La Ferme des Baleines, Route des Portes 17590 Saint-Clément-des-Baleines Par courrier électronique, à l’adresse gestion@la-ferme-des-baleines.com 



11.3. En cas de litige relevant de la responsabilité de Cultimar et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.

12. GARANTIE DES PRODUITS

12.1. Cultimar garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.



12.2. Toutefois, Cultimar ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation conseillée. En effet, il est nécessaire de placer les huîtres en bourriche dans un lieu à la température adaptée après le retrait/la livraison (entre 5 et 15° Celsius). La consommation d’huîtres ne devrait pas excédée 8 jours après le retrait/la livraison pour les huîtres restées en bourriches.

Informations

Cultimar SAS - La Ferme des Baleines

Route des Portes

17590 St-Clément-des-Baleines

France


Appelez-nous : 05 46 29 60 48


Écrivez-nous : gestion@la-ferme-des-baleines.com

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